Article 1er
Le présent règlement a pour but:
- d’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur de véhicules affectés aux circuits de transports scolaires,
- de prévenir les accidents,
- de faire respecter les modalités.
Article 2
La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre.
Les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du bus. Après la sortie du bus la responsabilité de la commune ne saurait plus être engagée en cas d’incident.
Article 3
Chaque élève doit rester à sa place, pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de l’arrêt complet du bus, au moment de la descente. Le port des ceintures de sécurité est obligatoire dans les bus qui en sont équipés.
Chaque élève doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni le distraire, de quelque façon que ce soit, ni mettre en cause la sécurité.
Il est interdit, notamment:
- de parler au conducteur, sauf motif valable,
- d’utiliser des allumettes ou briquets,
- de jouer, de crier, de jurer, de cracher, etc…,
- de se disputer et de taper les autres,
- de projeter quoi que ce soit,
- de se pencher au dehors,
- de toucher, avant l’arrêt du bus, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes, ainsi que des issues de secours,
- d’utiliser des téléphones portables,
- d’emporter dans le bus des objets tranchants ou pointus.
Article 4
Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés de telle sorte qu’à tout moment, le couloir de circulation, ainsi que l’accès aux portes de secours restent libres de ces objets et que ceux placés dans les porte-bagages ne risquent pas de tomber.
Article 5
Les enfants se rendant à l’école par le bus scolaire, doivent se conformer aux ordres de l’accompagnateur / l’accompagnatrice et aux ordres du chauffeur de bus du transport scolaire.
En cas d’inconduite et / ou d’indiscipline d’un enfant, l’accompagnateur / l’accompagnatrice, ou à défaut, le conducteur, signale les faits en premier lieu à l’Administration Communale en la personne de son Collège des Bourgmestre et Echevins, qui engage, éventuellement, la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues l’article 6. Les titulaires respectifs sont tenus au courant des faits et d’éventuelles sanctions par l’Administration Communale.
Article 6
Les sanctions sont les suivantes:
- Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents
- Exclusion temporaire de courte durée du transport, n’excédant pas une semaine
- Exclusion du transport de plus longue durée
Les sanctions sont décidées par le collège échevinal, en présence, le cas échéant, d’un membre de la commission scolaire et de l’accompagnateur / l’accompagnatrice responsable du service transport scolaire. Les parents concernés sont informés par écrit et ont la possibilité de présenter leurs observations, voire objections dans un délai d’une semaine.
Article 7
La commune se réserve le droit de porter plainte en cas de détériorations intentionnelles.
Article 8
Les enfants qui exceptionnellement ont raté le bus au départ à l’école sont pris en charge par la Maison Relais jusqu’à l’arrivée des parents, qui sont avertis de suite.
