En complément à l’article 6 du règlement grand-ducal du 7 mai 2009, concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles.
Texte coordonné du règlement modifié, approuvé en date du 7 juillet 2017 par le conseil communal de Dippach.
Obligation scolaire
Conformément à l’article 7 de la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le 1er septembre, doit fréquenter l’école. Cette obligation s’étend sur douze années consécutives à partir du 1er septembre de l’année en question.
A la demande des parents et sur autorisation du conseil communal, l’admission au premier cycle de l’enseignement fondamental peut être différée d’une année si l’état de santé ou si le développement physique ou intellectuel de l’enfant justifie cette mesure.
Les parents adressent leur demande à l’administration communale en y joignant un certificat médical.
Dispenses
Une dispense de fréquentation scolaire peut être accordée sur demande motivée des parents:
- par l’enseignant pour une durée ne dépassant pas une journée;
- par le président du comité d’école pour une durée entre 2 et 5 journées, après consultation préalable du titulaire de classe.
Sauf autorisation du Ministre de tutelle, l’ensemble des dispenses accordées ne peut dépasser quinze jours dont cinq jours consécutifs par année scolaire.
Pour les dispenses dépassant les quinze jours, les parents pourront s’adresser au titulaire de la classe qui les guidera pour faire les démarches nécessaires.
Cette demande se fait sous forme écrite.
Seuls motifs valables pour demander une dispense de fréquentation scolaire sont le décès d’un proche, un important événement de famille ou un cas de force majeure.
Toute demande des parents d’élèves qui ont l’intention de partir en vacances pendant le temps de classe devra être refusée, sauf pour les cas d’extrême urgence ou nécessité.
Sur décision du comité d’école, aucune dispense ne pourra être accordée pour permettre un départ anticipé lors des vacances respectivement pour prolonger les congés. Les enfants absents pour maladie lors des jours précédant ou suivant les vacances scolaires produiront un certificat médical.
Absences
Conformément à l’article 16 de la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire, toute absence doit être signalée à l’école. Ceci vaut pour tous les cas de maladie ou pour les rendez-vous urgents y relatifs chez un médecin.
A partir de trois jours consécutifs d’absence un certificat médical est requis.
Les parents sont tenus de demander, dans la mesure du possible, tout autre rendez-vous chez un médecin en dehors de l’horaire scolaire, afin de ne pas trop perturber le fonctionnement des cours.
Pour les rendez-vous qui coïncident avec les heures de classe, les parents voudront informer au préalable oralement ou par écrit le titulaire de classe. Les enfants seront enlevés par un parent à la porte de la salle de classe.
Il est rappelé qu’il faut également produire une excuse écrite pour les enfants qui ne participent pas au cours d’éducation physique ou de natation.
Dans l’intérêt de l’enfant malade et des autres élèves, les parents sont priés de garder leur enfant malade chez soi.
Le titulaire de classe se réserve le droit de renvoyer à la maison à tout moment un enfant malade. Il informe les parents au préalable pour qu’ils viennent chercher leur enfant.
En général, les enseignants ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux enfants malades. Les enfants voudront seulement apporter des médicaments en cas d’urgence. Dans ce cas, les parents en informeront le titulaire de classe par écrit et lui fourniront une copie de l’ordonnance médicale, attestant l’utilité de la prise du médicament et sa posologie. Cette disposition est citée sans préjudice des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du projet d’accueil individualisé, dont l’élaboration sera demandée, en cas de maladies chroniques ou en cas d’urgences, en suivant les stipulations de l’instruction de service en la matière du 15 octobre 2015 de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et de Madame la Ministre de la Santé, qui constitue la règle générale à appliquer.
Les parents sont priés d’informer l’enseignant en début d’année sur toute sorte de traitement médical ou allergie, moyennant la fiche de renseignements à caractère confidentiel.
Des absences répétitives non excusées respectivement des absences sans motif valable constituent des infractions et seront signalées par l’intermédiaire du président du comité d’école au bourgmestre, qui informe à son tour la direction de région compétente et l’assistant social.
Toute absence d’un enfant est notée dans le registre de classe par le titulaire.
Visites médicales scolaires
Les visites médicales scolaires sont obligatoires et sont assurées par les services de la Ligue médico-sociale et par le médecin scolaire, nommé à cet effet par le conseil communal.
Horaires
Les horaires de classe, ainsi que les horaires du transport scolaire sont publiés annuellement dans le bulletin communal « Schoulbuet » distribué à chaque ménage de la commune de Dippach avant la rentrée scolaire.
Relations entre enseignants
et parents
Communication
Dans l’intérêt de l’enfant, il est important de garder et d’intensifier les échanges entre enseignants et parents. Ce contact permettra d’obtenir le meilleur résultat scolaire possible et d’éviter des malentendus.
Les enseignants s’engagent à être disponibles pour toutes sortes de problèmes d’ordre scolaire.
Pendant l’année scolaire, le titulaire organise régulièrement des réunions d’information et de concertation pour les parents des élèves. Les parents sont tenus d’y participer.
Les parents qui désirent parler à un enseignant de leur enfant demanderont un rendez-vous en dehors des heures de classe. Les détails seront communiqués par les enseignants lors de la réunion d’information de début d’année.
En cas d’urgence, les parents contacteront l’enseignant de préférence avant le début des cours ou se présenteront vers la fin des cours, respectivement pendant les récréations.
Décisions juridiques
Si, en cas de séparation des parents, l’un des parents n’a pas le droit de récupérer l’enfant à l’école, les enseignants impliqués devront en être informés, copie de la décision de justice à l’appui.
Suivant un arrêt de la Cour Constitutionnelle, l’autorité parentale est exercée conjointement par les 2 parents divorcés sur les enfants communs.
Les 2 parents ont donc le droit respectivement de demander communication des bilans scolaires et d’être informés sur la situation scolaire de leur enfant.
Devoirs à domicile
Les devoirs à domicile sont à faire régulièrement et soigneusement par les enfants.
En cas de problème, l’enseignant est disponible pour donner les explications nécessaires .
Règles de conduite
L’expérience nous enseigne que la vie en communauté ne peut se passer de règles. Chacun est invité à faire l’effort de les respecter et ce dans l’intérêt des enfants.
Comportement et discipline
Les enfants ont le devoir de respecter les règles de conduite de l’école. Leur comportement devrait être exemplaire: politesse – honnêteté – non-violence – respect d’autrui – solidarité – convivialité.
Voici quelques règles de conduite élémentaires:
- respecter les autres élèves ainsi que tous les enseignants;
- parler poliment aux adultes et aux camarades;
- essayer de résoudre les conflits par le dialogue;
- ne pas avoir recours à la violence physique et psychique;
- ne pas voler;
- rendre les objets trouvés à un enseignant;
- respecter le bâtiment scolaire, le mobilier et le matériel de l’école ainsi que les affaires d’autrui;
- trier les déchets dans la poubelle adéquate et ne pas les jeter par terre;
- éviter le harcèlement moral;
- faire preuve de ponctualité;
- ne pas détériorer les plantations dans l’enceinte de l’école ou l’aménagement de la cour de récréation.
L’enceinte de l’école comprend tous les bâtiments d’école, les cours de récréation, le hall sportif ainsi que la piscine intercommunale de Mondercange et en général tous les alentours aménagés des immeubles.
Dans l’enceinte de l’école les enfants sont tenus de se conformer aux consignes de tous les enseignants, de toute personne intervenant dans des activités scolaires ainsi que des concierges.
Les règles de conduite à l’intérieur d’une classe sont établies par le titulaire et sont à observer par tous les enfants.
Lors des récréations tous les enfants devront quitter le bâtiment et se rendre dans les cours d’école. Il est strictement défendu de quitter l’enceinte de l’école pendant la récréation.
En ce qui concerne les structures de jeux, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, les enfants doivent respecter les consignes de sécurité et toutes les instructions des surveillants.
Les toilettes, les sanitaires, les couloirs comme l’ensemble de l’enceinte scolaire sont à tenir propres. Il est interdit de gaspiller de l’eau et du papier.
Toute dégradation intentionnelle de mobilier ou de matériel entraînera des sanctions et la remise en état par le coupable pourra être exigée.
Téléphones portables, appareils électroniques
et autres objets de valeur
L’utilisation de téléphones portables est interdite aux enfants dans l’enceinte de l’école. Un enfant qui apporte un portable ou un autre appareil électronique, doit les garder éteints dans son cartable.
Le personnel enseignant se réserve le droit de les confisquer temporairement.
Il n’est pas recommandé non plus d’apporter à l’école des bijoux ou objets de valeur ainsi que des sommes d’argent non destinées à l’école.
L’école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou endommagement.
Sanctions
Tout manquement aux règles de la vie en commun peut entraîner l’application d’une sanction. Des punitions écrites dans ce cadre sont à produire dans les délais indiqués et ne prêtent pas matière à discussion. D’une manière générale, les dispositions à l’égard des sanctions, reprises au règlement grand-ducal du 7 mai 2009, concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles sont à respecter.
Tenue vestimentaire
La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte et adaptée à la saison. Pour que la tenue soit correcte et décente, les sous-vêtements ne doivent pas être visibles et les vêtements doivent cacher le ventre et le bas du dos. Le port de toute sorte de couvre-chef (casquette, bonnet, etc.) est interdit en classe. Des tenues spéciales peuvent être prescrites pour certains cours, notamment les cours d’éducation sportive, de natation, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels.
Divers
Un coin pour vêtements perdus est aménagé dans le hall d’entrée. Les objets trouvés sont exposés dans la loge du concierge.
L’école se réserve le droit d’interdire certains jeux à la mode.
Les enfants voudront suivre les recommandations du personnel enseignant et apporter un goûter privilégiant une alimentation saine (fruits, légumes, etc.).
Les enfants qui aimeraient fêter leur anniversaire à l’école, peuvent apporter un gâteau ainsi que des boissons, après autorisation de la part du titulaire de classe.
Sécurité
Chemin de l’école, transport scolaire
et accès à l’école
Tous les élèves, y compris ceux du cycle 1 (précoce et préscolaire) sont autorisés à emprunter le transport scolaire organisé par la commune.
Dix minutes avant le commencement des cours et dix minutes après leur fin, une surveillance est assurée par le personnel enseignant dans l’enceinte de l’école.
Cycle 1 (précoce et préscolaire)
Les élèves du cycle 1 empruntant le bus scolaire pour venir vers le site scolaire sont immédiatement pris en charge dès leur arrivée aux arrêts des autobus scolaires devant l’entrée principale de la nouvelle école par le personnel assurant également la sécurité et la surveillance lors du transport scolaire. Ils sont ensuite accompagnés vers le foyer du bâtiment du précoce, où une relève sera assurée par le personnel enseignant jusqu’au commencement des cours.
A la fin des cours du matin respectivement de l’après-midi, les élèves du cycle 1 rentrant en bus scolaire sont accompagnés par le personnel enseignant dans la cour scolaire où ils sont pris en charge par le personnel de surveillance des bus qui les accompagnera vers le bus scolaire.
Pour des raisons organisationnelles, les parents/tuteurs, respectivement accompagnateurs, des élèves du cycle 1 qui sont acheminés vers l’école en véhicule privé respectivement à pied, sont priés de respecter les plages horaires de début et de fin des cours retenus dans l’organisation scolaire et communiquées dans le « Schoulbuet ». Les élèves devront être amenés à l’entrée principale (précoce) aux horaires définis où ils seront accueillis par le personnel enseignant. A la fin des cours, les élèves pourront être repris par leurs parents/tuteurs, respectivement accompagnateurs, à l’entrée principale.
Il en va de même pour les élèves inscrits en structure d’accueil et venant à pied, dans ce cas le personnel de la structure d’accueil accompagne les élèves vers le bâtiment scolaire.
Le personnel enseignant est tenu de confier, le cas échéant, les enfants uniquement à des personnes désignées d’avance (parents, grands-parents, personnes chargées de l’éducation, etc.).
Afin de garantir que les enfants qui n’empruntent pas le transport scolaire officiel soient acheminés vers leur domicile par les personnes qui en ont la compétence légale, respectivement qui sont désignés par les parents à cet effet, ceux-ci sont tenus d’informer les enseignants au préalable quant aux personnes qui sont habilités de prendre en charge les enfants.
Si des enfants du cycle 1, ne rentrent exceptionnellement pas avec le bus scolaire ou s’ils empruntent un autre bus scolaire que celui pris d’habitude, les parents en informeront l’enseignant concerné par écrit ou par tout autre moyen approprié. Dans le premier cas, ils reprendront les enfants à la sortie de l’école à la fin des cours.
Cycles 2 à 4
En dehors des plages de dix minutes de surveillance avant et après les cours, la responsabilité des parents pour les actions de leurs enfants reste engagée.
La surveillance des enfants dans la cour d’école est assurée à tour de rôle par le personnel enseignant. Tout élève se trouvant en situation de surveillance ne peut quitter la zone surveillée sans l’autorisation explicite d’un surveillant.
Les parents d’élèves sont invités à inciter leurs enfants à utiliser le transport scolaire et d’éviter ainsi le transport individuel provoquant des situations dangereuses devant les bâtiments scolaires.
Si toutefois des parents amènent leurs enfants à l’école en voiture privée, ils sont priés de respecter au moment du dépôt ou de la prise en charge de leurs enfants, les dispositions du Code de la Route, et les facilités de stationnement, aménagées à cet effet sur le campus scolaire. Une priorité absolue est réservée à la sécurité des enfants.
A ces fins, il y a lieu de ne pas garer ou arrêter les voitures sur les passages à piétons, ni sur les trottoirs ou arrêts des bus. Les facilités aménagées aux fins de stationnement devront être utilisées à cet effet sous les conditions y énoncées.
Transport scolaire
Afin d’optimiser au mieux les mesures de sécurité en rapport avec l’utilisation du bus scolaire, il est essentiel que les enfants respectent les règles de conduite élémentaires, tant à l‘arrêt du bus que lors du transfert en bus. Ils doivent obligatoirement porter la ceinture de sécurité et suivre les ordres du personnel de surveillance et du conducteur.
Les dispositions du règlement de la Commune de Dippach, tel qu’il a été retenu par le conseil communal en date du 21 mai 2012 relatif au transport scolaire sont à respecter.
Tout retard ou incident notables, ainsi que tout changement notable de l’organisation en relation avec le transport scolaire sont communiqués par la commune, dans la mesure du possible, par le biais du système « sms2citizen » aux personnes y ayant souscrit.
Dispense des cours pour cause d’intempéries
En hiver, les conditions météorologiques et routières peuvent amener le Ministère à dispenser les élèves de la fréquentation des cours des écoles fondamentales pour la journée en question.
La décision de dispenser les élèves de la fréquentation des cours est prise la veille ou tôt le matin, après concertation avec la police grand-ducale sur les conditions routières et météorologiques.
Le Ministère informe les médias et les acteurs-clés des écoles dans les meilleurs délais.
En cas d’intempéries localisées ou dans le cas de force majeure (p. ex. installations de chauffage défaillantes), il appartient à la commune de libérer les élèves des cours.
En cas de dispense des cours
pour cause d’intempéries
Un message communiqué par le Ministre sera transmis par les médias dès qu’il aura pris la décision.
- Les parents d’élèves de l’école fondamentale qui auront souscrit au système de messagerie « sms2citizen » seront informés dans les meilleurs délais par le biais de ce système.
- La maison relais reste ouverte.
- L’école est dotée d’un plan d’encadrement pour assurer le service d’accueil des enfants qui se rendront à l’école. L’accueil fonctionnera dans les bâtiments du précoce, du préscolaire et des cycles 2 à 4.
- Le transport scolaire fonctionnera si les conditions météorologiques le permettent. Les parents seront tenus au courant, sans la mesure du possible sur des retards et incidents notables, ainsi que sur tout changement notable par « sms2citizen », dès que les informations seront disponibles.
- Les enseignants pourront être joints au numéro 27 95 15 – 340 pour tout renseignement supplémentaire.
L’accueil sera organisé et coordonné par le comité d’école en collaboration avec le personnel enseignant. Le président du comité d’école prendra, le cas échéant, les dispositions nécessaires pour réagir à toutes les éventualités.
Sanctions à l’égard des enfants indisciplinés
En cas de non-respect des consignes de sécurité et de discipline en matière de transport scolaire, le surveillant ou le conducteur signale les faits en premier lieu à l’Administration Communale en la personne de son Collège des Bourgmestre et Echevins, qui engage, éventuellement, la mise en œuvre de sanctions. Selon la gravité des faits, l’enfant peut être exclu du transport scolaire pendant une certaine durée. Les parents sont informés par écrit par le bourgmestre ou son délégué sur la mesure disciplinaire décidée. En cas d’exclusion du transport scolaire, les parents sont responsables pour organiser le trajet scolaire.
Le titulaire respectif est tenu au courant des faits et d’éventuelles sanctions par l’Administration Communale.
Bâtiment scolaire et cour
Durant les heures de cours et sauf en cas de force majeure, l’accès à l’école est réservé aux enfants, au personnel enseignant et au personnel de service.
Font exception à cette règle, les parents d’élèves qui viennent pour un rendez-vous avec l’enseignant de leur enfant, qui recherchent un entretien personnel urgent avec ce dernier ou qui viennent enlever leur enfant pour un rendez-vous chez un médecin.
Après les heures des cours, l’accès des bâtiments reste interdit aux élèves et aux parents, à moins que des circonstances exceptionnelles ne le rendent nécessaire (réunions, rendez-vous, …).
Il est interdit de fumer ou de consommer des boissons alcooliques ou énergétiques ou des stupéfiants dans l’enceinte de l’école.
Il est également interdit d’amener des chiens, même tenus en laisse, sauf à des fins pédagogiques.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux enfants de:
- pénétrer dans les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et en dehors de la présence des enseignants chargés de la surveillance ou du personnel d’accompagnement;
- rester en classe ou dans les couloirs pendant la récréation ou après 12:00 ou 16:00 heures, sauf en cas d’intempéries si une surveillance est organisée à l’intérieur du bâtiment ;
- courir et de crier à l’intérieur de l’établissement scolaire;
- bousculer les autres élèves ou de traîner dans les escaliers;
- se livrer à des jeux violents et dangereux ;
- apporter et utiliser des objets dangereux (couteaux, briquets, etc.);
- se déplacer dans la cour à bicyclette, trottinette, baskets à roulettes, kickboard, etc. avant et après le début de la surveillance assurée par les enseignants;
Durant les récréations et les périodes de surveillance avant et après les cours, les élèves ne joueront pas avec leurs propres balles, mais utiliseront le matériel de récréation qui leur est mis à disposition par l’école.
En cas de manquement au présent règlement par les élèves, les parents concernés sont informés par l’enseignant ou par les responsables communaux.
Toute infraction peut faire l’objet d’une sanction, tel qu’il est prévu à l’article 4 du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles.
Le présent règlement ainsi que le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles sont communiqués aux parents d’élèves lors de l’entrée à l’école de leur enfant, par tous les moyens appropriés. Il en est de même, le cas échéant de toute modification apportée ultérieurement à l’un ou l’autre règlement.
En conformité avec les dispositions du règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles, le présent texte élaboré par le comité d’école, en concertation avec les représentants des parents d’élèves a été approuvé par le conseil communal, lors de sa séance du 7 juillet 2017, sur avis favorable de la commission scolaire, émis le 2 mai 2017 et de l’inspecteur d’arrondissement.