La loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental prévoit que chaque commune offre un encadrement périscolaire, dont les modalités sont définies par le ministère de l’Education nationale, tant pour le domaine éducatif que pour celui de la prise en charge en dehors de l’école.
Le Plan d’Encadrement Périscolaire (PEP) dresse l’inventaire de l’ensemble des activités offertes aux enfants dans la commune.
Le PEP vise à renforcer le dialogue et la collaboration entre les écoles et les structures d’accueil, pour aboutir à une prise en charge cohérente et globale des enfants au long de la journée.
L’objectif prioritaire du PEP est de favoriser le dialogue et de coordonner les activités de l’école et des structures d’accueil, dans le respect de leurs missions spécifiques respectives. Le PEP facilite également l’utilisation commune des ressources et des infrastructures.
Il est souligné que des initiatives de collaboration accrues entre structures d’accueil et école sont et seront mises en œuvre (p.ex. concertation entre responsables de l’école et de la structure d’accueil, en particulier en ce qui concerne les élèves à besoins spécifiques, concertation avec les parents, consultation des parents, fêtes communes, aide aux devoirs à domicile, etc.).
D’une manière générale, il a été retenu de se concerter entre tous les partenaires à ce niveau, afin de sonder les moyens de mise en oeuvre pratique de certaines mesures.
Le PEP se fonde sur la distinction claire entre l’horaire scolaire obligatoire (éducation formelle) et l’offre facultative (éducation non-formelle) proposée par les structures d’accueil.