Le conseil communal

Le conseil communal a de nombreuses attributions:

• il règle tout ce qui est d’intérêt communal (p. ex. le vote du budget et des comptes, la fixation des tarifs et des redevances ainsi que l’approbation des projets de construction et des projets d’urbanisme)
• il fait les règlements communaux
• il nomme, révoque et licencie, sous l’approbation du Ministre de l’Intérieur, les fonctionnaires et les employés de la commune
• il nomme les membres des commissions administratives, des hospices civils et des offices sociaux s’il en existe
• il peut appeler les électeurs à se prononcer par voie de référendum dans les cas d’intérêt communal et sous les conditions qu’il détermine.

Il se réunit toutes les fois que l’exigent les affaires courantes comprises dans ses attributions. Il est convoqué par le collège des bourgmestre et échevins.

Si le conseil communal délibère sur tout objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure, il a pour vocation essentielle de régler tout ce qui est d’intérêt communal.